Les Amitiés Françaises de Liège
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Les Statuts de l’association :

AMITIES FRANCAISES DE LIEGE  ASBL

Numéro d'entreprise 0409.272.890

 

(Coordination des statuts publiés aux annexes du moniteur Belge du 27 mai 1965 et des modifications publiées aux annexes du dit moniteur, et dont les dernières ont été approuvées en assemblée générale le 29 novembre 2004)

 

Entre :

 

Balland, Pierre, ingénieur, place Saint-Jacques, 11, à Liège de nationalité française.

Becker, Raymond, directeur de banque, allée Ambiorix, 7, à Embourg, de nationalité française.                                                               

Bigey, Raymond, ingénieur, directeur de charbonnage, quai de Rome , à Liège, de nationalité française.

Capelle, Jean-Pierre, administrateur de sociétés, quai de Rome, à Liège, de nationalité belge.

Chapaux, Xavier, retraité, rue Wiertz, 21, à Liège, de nationalité belge.

Cremers, Jules, retraité, rue de la Province, 40,  Liège, de nationalité belge.

Defize, Jean, agent commercial, quai de Rome, 4, à Liège, de nationalité belge.

Defraire, Octave, fonctionnaire communal, rue des Acacias, 17, à Embourg, de nationalité belge.

Destenay, Maurice, bourgmestre de Liège, quai de l'Ourthe, 29, à Liège, de nationalité belge.

Dethier Jean-Jacques, échevin de la ville de Liège, rue des Vennes , 35, à Liège, de nationalité belge.

Dewit, Jean, chef de service, rue Auguste Javaux, 22B, à Liège, de nationalité belge.

Doat, Henri, administrateur de sociétés, rue des Vennes, 428, à Liège, de nationalité française.

Doflein, Paul, fonctionnaire retraité, quai des Tanneurs, 22, à Liège, de nationalité belge.

Dumoulin, Joseph, professeur retraité, boulevard d'Avroy, 57, à Liège, de nationalité belge.

Evin, Fernand, technicien, rue Saint-Laurent, 18, à Liège, de nationalité française

François, Robert, administrateur de sociétés, quai des Ardennes, 19, à Liège, de nationalité belge.

Granier, Marcel, ingénieur, rue Gaucet, 12, à Liège, de nationalité française.

Henroteaux, villy, chef de service, rue de Campine, 103, à Liège, de nationalité belge

Laroche, Roger, commerçant, rue de la Cathédrale, 100, à Liège, .de nationalité belge.

Lefèvre, Raymond, ingénieur, rue Victor Croisier, 4A, à Rocourt, de nationalité belge.

Lemaire, Emile, industriel, quai Saint-Léonard, 50, à Liège, de nationalité française.

Lemaire, Paul, industriel, quai Marcellis, 8, à Liège, de nationalité française.

Maréchal, Léon, directeur à la ville de Liège, boulevard Emile de Laveleye, 6, à Liège, de nationalité belge.

Mathieu, Jules, directeur de banque, rue Général Jacques, 15, à Vaux-sous-Chèvremont, de nationalité française.

Monseur, José, commerçant, rue de la Province, 40, à Liège, de nationalité belge.

Moors, Arthur, secrétaire, rue Maghin, 33, à Liège, de nationalité belge.

Peterken, Jean-Marie, journaliste-animateur, boulevard de la Sauvenière, 119, à Liège, de nationalité belge.

Swysen, André, dessinateur, rue Auguste Rock, 14, à Liège, de nationalité belge.

Tulle, Eugène, inspecteur AG Paris, boulevard d ' Avroy, 88, à Liège , de nationalité française.

Weber, René, technicien, rue Louvrex, 15, à Liège, de nationalité française.

 

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, qui sera régie par les dispositions ci-après :

 

Dénomination, durée, siège, objet

 

Art 1. La dénomination de l'association est: « Amitiés Françaises de Liège », elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

 

Art 2. Le siège social de l'association est fixé rue de Henne, 24 à 4053  EMBOURG,  dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

 

Art 3. L'association reprend l'activité exercée précédemment par l'association de fait créée en octobre 1944 sous la dénomination « Comité des Fêtes françaises », puis connue sous la dénomination de « Fêtes et Amitiés Françaises ».

 

Son objet est d'organiser des manifestations culturelles, sportives ou autres destinées à développer l'amitié franco-belge et à procurer des ressources à des oeuvres de bienfaisance françaises et belges. Elle pourra participer ou s'intéresser à des activités ayant le même objet ou un objet similaire au sien.

 

Effectifs, admissions, sorties

 

Art 4. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n'est pas limité mais qui est au minimum de trois.

 

Art 5. Quiconque désire être admis en qualité de membre effectif doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration et être présenté par deux membres effectifs. Cette demande sera soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera sur l'admission du candidat conformément à l'article 24 des présents statuts; sans avoir à motiver sa décision.

Après approbation de l'ssemblée générale, le candidat recevra la qualité de membre stagiaire pour une durée d'un an.

A l'issue de celui-ci, le conseil d'administration recommandera ou non à l'ssemblée générale l'adhésion de membre stagiaire à la qualité de membre effectif.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des effectifs. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

 

Art 6. L'adhésion aux statuts comporte 1'engagement de payer la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l'assemblée générale et sera payable le 1er janvier. Elle ne pourra dépasser 50 euros.

Le membre effectif en retard de plus de six mois dans le paiement de la cotisation qui lui incombe est mis en demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure doit être faite par lettre recommandée à la poste. A dé faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre effectif défaillant est réputé démissionnaire.

 

Art 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au président du conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, et ce après avoir entendu le membre effectif intéressé ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

 

Art 8. Seuls les membres effectifs ont les droits reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif pour les membres effectifs.

Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres protecteurs, sympathisants ou d'honneur dont le statut est réglé par le conseil d'administration.

 

Administration

 

Art 9. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins.

Leur nombre est fixé chaque année par l'assemblée générale des effectifs, et pour la première fois il est fixé à dix.   Le 29 novembre 2004 le nombre est fixé à 16

Ils sont nommés par celle-ci pour une durée de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Art 10. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et à ce que prévoit la loi régissant les associations sans but lucratif.

 

Art 11. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un  président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général et peut élire en plus, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Si, dans le courant d'un exercice, le président est dans l'impossibilité de continuer à exercer son mandat d'une façon définitive, le premier vice-président assurera la présidence intérimaire jusqu'après réunion de l'assemblée générale annuelle de l'association.

 

Art 12. En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un administrateur, il pourra être pourvu à son remplacement par voie de cooptation.

L'administrateur coopté achèvera le mandat, de l'administrateur qu'il remplace.

 

Art 13. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, à défaut, du premier vice-président.

Cette réunion se fait à l'initiative du président, ou à l'intervention d'un vice-président, du secrétaire général ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Tous les administrateurs doivent y être convoqués.

 

Art 14. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus; pour la direction et la gestion de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut faire tous actes de disposition.

Tout ce qui, soit par la loi, soit par les statuts, n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de sa compétence. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou non.

 

Art 15. L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en dé fendant, par son président, lequel peut mandater un des administrateurs sans que celui-ci soit tenu de justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

 

Art 16. Tous les actes de gestion journalière, la correspondance , les quittances, les décharges à donner aux administrations publiques, notamment aux chemins de fer, postes et télégraphes, sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.

Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile ou nécessaire, créer des commissions spécialisées, dont il désignera les dirigeants

 

Art 17. Les décisions du conseil d'administration sont prises  à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est décisive.

 

Art 18. Les réunions du conseil d'administration ainsi que toutes les assemblées de l'association sont présidées par le président de l'association ou, à son défaut, par un vice-président ou par l'administrateur le plus ancien.

Le secrétaire général est chargé de la correspondance et de la rédaction des rapports et procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre spécial et signés par trois des membres présents.

Chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes au 31 décembre et dresse le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

L'association est surveillée par deux commissaires dont le mandat est renouvelé chaque année.

 

Assemblées générales

 

Art 19. Il sera tenu au moins une fois chaque année, dans le courant du premier trimestre, une assemblée générale. Elle sera également convoquée chaque fois que le conseil d'administration le jugera opportun ou si vingt pour cent des effectifs en font la demande par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par le président du conseil ou, à son défaut, par le secrétaire général, par simple lettre, courriel, fax  adressés au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Elles contiendront l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour par le conseil d'administration, si elle est communiquée à ce conseil, quinze jours au moins avant l'assemblée.

 

Art 20. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par autre membre effectif, muni de sa procuration. Nul membre effectif ne peut disposer de plus de deux voix.

 

Art 21. Chaque membre effectif pour pouvoir assister et voter à l'assemblée générale est tenu de signer la liste de présence.

 

Art 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou par le plus ancien administrateur présent à la séance. Le président désigne deux scrutateurs pour compléter le bureau.

 

Art 23. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association, où tous les membres pourront en prendre connaissance.

Les décisions intéressant les tiers leur seront communiquées par extraits de procès-verbaux certifiés conformes par deux administrateurs.

 

Art 24. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Elle statue à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sur la nomination des administrateurs et des commissaires, l'approbation des budgets et des comptes et, en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise par la loi ou les statuts.

En cas de parité, la voix du président est décisive.

Lors de la nomination des administrateurs, si le nombre de candidats dépasse celui des postes à pourvoir, l'élection a lieu par bulletin secret. Dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

Si, pour compléter la liste, deux ou plusieurs candidats sont à parité, un second tour de scrutin les  départagera. S'il y a encore parité, le plus âgé sera élu.

Si la déclaration porte sur une modification aux statuts, sur la révocation d'un administrateur ou sur la dissolution de l'association, l'assemblée doit réunir les deux tiers des membres et aucune décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix ; cette décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

 

Dissolution, liquidation

 

Art 25. En cas de dissolution, l'assemblée générale, à la majorité simple devra désigner le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Cette décision, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalités  de publicités voulues, le tout conformément aux modalités prévues aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde assemblée générale extraordinaire, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

En aucun cas, aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Une deuxième assemblée pouvant délibérer valablement ne pourra être convoquée moins de quinze jours après la première réunion. (article huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un).

Un membre, tout tiers intéressé ou le ministère public peut demander au tribunal, la dissolution de l'ssociation si l'rticle dix- huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un est violé.

L'actif de l'association après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'ssemblée générale.

 

Modifications aux statuts

 

Art 26. Toute modification éventuelle aux statuts ne peut valablement être décidée que par l'assemblée générale.  La proposition ne peut être adoptée que si cette assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde assemblée générale extraordinaire, au moins  quinze jours après la première réunion,  qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision ne sera adoptée, que ce soit par l'une ou l'autre de ces assemblées générales, si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les prescriptions de l'article huit de la loi sont d'application.

 

Règlement d'ordre intérieur

 

Art 27. L'doption comme les modifications au règlement d'ordre intérieur seront votées par l'ssemblée générale à la majorité simple des membres effectifs preacute;sents ou représentés

 

Art 28. Tous les points non prévus aux présents statuts seront déterminés et les litiges tranchés selon la loi  sur les associations sans but lucratif.